Étant membre du Barreau du Québec, je suis tenu d’identifier adéquatement les personnnes à qui je dispense des services juridiques.

Chaque nouveau mandat requiert l’ouverture d’un dossier distinct, sur support papier, contenant notamment les renseignements personnels de chaque client et chaque partie à une convention de médiation, une convention d’arbitrage, ou encore une convention d’évaluation préliminaire, etc.

Le dossier contient certaines informations requises pour le paiement de mes honoraires et débours, par exemple les coordonnées de comptes bancaires et de cartes de crédit.

Le dossier contient l’adresse de courriel de mes interlocuteurs et l’adresse IP de leur ordinateur.

Durant l’exécution d’un mandat, je recueille sur papier mes notes écrites de cueilllette de renseignements, d’observations, de réflexions, de solutions. De telles notes écrites sont confidentielles. Elles ne sont divulguées à personne, pas même à des clients ou mandants ou leurs avocat.e.s, sauf sur ordonnance spécifique et contraignante d’un organisme juridictionnel (tribunal, organisme administratif, fonctionnaire, etc.).

Chaque dossier distinct est détenu à mon cabinet dans une armoire sous clé, sans accès autorisé à un tiers.

Je n’ai aucun employé à qui j’autorise l’accès à mes dossiers.

Les personnes concluant avec moi un contrat de services juridiques reconnaissent :

• que les renseignements personnels et autres qui me sont communiqués sont généralement confidentiels,

• qu’elles sont tenues comme moi d’en préserver la confidentialité, et 

• que je ne suis pas un témoin contraignable pour en révéler la teneur.

Je m’engage à ne pas communiquer de renseignements personnels à l’extérieur du Québec. 

Je ne détiens aucun compte en fidéicommis en lien avec l’exercice de ma profession.

Je n’utilise aucun outil permettant d’identifier une personne accédant à mon site Internet (www.pierrecgagnon.ca). Je n’autorise personne à le faire pour moi.

pcgagnon@icloud.com

Septembre 2023